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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 12:25

Le harcèlement moral, même s'il suppose des actes répétés, n'implique pas qu'ils se soient déroulés sur une longue période.

Commentaire :

L'arrêt du 26 mai 2010 contribue à la définition du harcèlement moral. Il s'agissait de déterminer si la notion d'agissements répétés implique une répartition des faits en cause dans le temps. En effet, l'article L. 1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucune référence à la durée des agissements n'est faite.

En l'occurrence, un salarié, engagé en qualité d'acheteur-vendeur de véhicules accidentés, demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur. Il estime avoir été rétrogradé à son retour de congé maladie et reproche à son employeur de ne pas l'avoir réintégré dans son poste malgré l'avis d'aptitude du médecin du travail lors de la visite de reprise. Les juges accueillent la demande du salarié, estimant que constitue bien un manquement suffisamment grave de la part de l'employeur justifiant la résiliation judiciaire le fait d'affecter le salarié à son retour de congé maladie à des fonctions subalternes qu'il n'avait jamais exercées auparavant, alors même que le médecin du travail avait émis un avis d'aptitude.

Mais le salarié estimait également avoir été victime de harcèlement moral de la part de son employeur. Le salarié avait repris son travail le 11 septembre 2006. Il invoquait, au soutien de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, sa rétrogradation dès le 6 novembre 2006, mais également des menaces et des propos dégradants au cours de la seconde semaine suivant la reprise du travail, notamment lors d'un entretien. La cour d'appel, estimant que ces faits s'étaient déroulés durant une très brève période, avait écarté la qualification de harcèlement moral compte tenu des arrêts maladie postérieurs à la reprise du travail. Le salarié avait en effet été à nouveau en arrêt maladie du 22 septembre au 22 octobre 2006 pour traumatisme psychologique.

La chambre a cassé cet arrêt et pose clairement pour principe que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période. L'article L. 1152-1 du code du travail ne reposant sur aucune condition de durée, la Cour de cassation estime que le cour d'appel, en se fondant sur la brièveté des actes, a ajouté au texte une condition qu'il ne prévoit pas. Et, la chambre sociale de reconnaître le harcèlement moral attesté par les documents médicaux démontrant l'altération de l'état de santé du salarié.

Cette position de la chambre sociale peut-elle permettre d'affirmer que « quelques heures suffisent au harcèlement moral » comme le titre Le Monde, on peut s'interroger. Si l'important ne serait pas la durée du harcèlement moral mais son intensité, l'action de répétition nécessaire aux agissements en cause implique nécessairement un espace de temps. Et encore faut-il qu'ils portent atteinte aux droits et à la dignité du salarié ou compromettent sa santé ou son avenir professionnel

Enfin, on ne peut que constater qu'une telle décision ne sera pas de nature à diminuer le contentieux en la matière...
Pour aller plus loin sur le sujet, V. Rép. Travail, v° Harcèlement moral par P. Adam.

C. Dechristé

Dalloz actualité © Editions Dalloz 2010

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Published by Francis Guillot - dans Droit civil et du travail
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