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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 20:48

Le Code du travail ne prévoit pas de versement de prime d’ancienneté.

La prime d’ancienneté n’est pas obligatoire, elle peut être mise en place par une convention collective, un usage d’entreprise ou le contrat de travail.

Ainsi, pour savoir si vous devez verser une prime d’ancienneté à vos salariés, vous devez regarder si la convention collective, un usage d’entreprise ou le contrat de travail des salariés en prévoit le versement. Les conventions collectives peuvent, notamment, faire dépendre l’attribution de la prime à une condition d’ancienneté ou de qualification.

A titre d’exemple, la convention collective de l’industrie chimique (N° 3108) prévoit une prime d’ancienneté pour les ouvriers et collaborateurs de 3% après 3 ans d’ancienneté allant jusqu’à 15% pour les salariés ayant 15 ans d’ancienneté.

Si la prime d’ancienneté est prévue par le contrat de travail du salarié, les modalités d’attribution seront celles prévues par le contrat.

A savoir:
La prime d’ancienneté est un élément de rémunération soumis à cotisations sociales (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 Octobre 2003. N° de pourvoi : 01-43374).

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Published by Francis Guillot - dans Droit civil et du travail
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