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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 01:18

Ne vous laissez pas piéger par telle publicité.

 

En général, nombre de Conventions collectives font obligation aux employeurs d'imposer cette assurance  de groupe à ses salariés nouvellement embauchés.

 

Je vous invite donc à consulter tout d'abord votre convention collective par l'intermédiaire de votre employeur, qui doit la détenir, avant de souscrire, inutilement, ailleurs.

 

Cependant, les salariés embauchés avant cette obligation peuvent refuser de souscrire à cette assurance.

 

P.S. : les nouveaux embauchés ne peuvent se soustraire à cette obligation, quand bien même ils seraient assurés par ailleurs ; si c'est par le conjoint qui a la même obligation rien à faire, il faut cotiser à 2 places. Par contre si vous êtes assuré dans le cadre d'une assurance personnelle vous pouvez résilier cette dernière en produisant une attestation d'assurance que vous pouvez demander à votre employeur ou à votre nouvel assureur santé.

 

N.B. : dans le Groupement des Hôtels, Cafés, Restaurants, Brasseries, Discothèques, Bowlings, Casinos (HCR), convention collective n° 3292, cette obligation sera effective au 1er janvier 2011.

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Published by Francis Guillot - dans Droit civil et du travail
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