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8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 11:32

Le Code du travail ne prévoit des congés exceptionnels que pour les situations suivantes :

 

- le mariage (ou remariage) du salarié : 4 jours
- le mariage (ou remariage) de l’un de ses enfants : 1 jour
- La naissance d’un enfant : 3 jours cumulables avec les autres congés naissance
- l’adoption : 3 jours cumulables avec les autres congés adoption
- le décès du conjoint ou partenaire pacsé : 2 jours
- le décès d’un enfant : 2 jours
- le décès d’un ascendant : 1 jour
- le décès d’un frère ou d’une sœur : 1 jour

Cependant, la convention collective qui vous est applicable peut prévoir des dispositions plus favorables que celles établies par le Code du travail. Ainsi, elle peut éventuellement prévoir un congé spécial pour ce type d’évènement.

Références :
Article L. 3142-1 du Code du travail

Par contre, aucun texte du Code du travail ne prévoit de congé exceptionnel spécifique pour le baptême d’un enfant ; cependant, vous pouvez éventuellement bénéficier d’un congé spécifique s’il est d’usage dans votre entreprise que votre employeur vous accorde un congé exceptionnel pour vous permettre de faire baptiser votre enfant.

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Published by Francis Guillot - dans Droit civil et du travail
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