Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 15:18

Publié le : 2010-05-11

L'exercice de sa profession en état d'ébriété peut représenter un danger pour soi-même et pour autrui. Dans ce cas, le salarié peut être licencié pour faute grave.

Dans une affaire, un salarié employé en qualité de chauffeur-livreur manutentionnaire avait effectué une livraison sous l'emprise de l'alcool. Son employeur l'avait alors licencié pour faute grave. Le salarié a saisi le juge.

Les juges ont estimé qu'en assurant ses fonctions dans un état d'ébriété, le salarié avait eu une attitude compromettant la qualité de son travail. De plus, il a mis en péril sa sécurité comme celle d'autrui. Enfin, le fait d'être sous l'emprise de l'alcool était de nature à engager la responsabilité de son employeur.

Les juges ont considéré que le comportement du salarié était constitutif d'une faute grave qui rendait impossible son maintien dans l'entreprise.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 avril 2010. N° de  pourvoi : 08-70411

 

A noter :

Avec cette décision, les jugent confirment une position jurisprudentielle ancienne : « le fait pour un chauffeur-livreur de conduire le véhicule de son employeur avec un taux d'alcoolémie constitutif d'une infraction pénale est une faute grave » (1).

Être sous l'emprise de l'alcool sur son lieu de travail n'entraîne pas forcément le licenciement pour faute grave.

En cas de litige, les juges se prononceront en fonction des faits de chaque affaire. Ainsi, pour des excès similaires, la solution adoptée ne sera pas toujours la même.

Cependant, la solution du licenciement pour faute grave semble être retenue de façon constante par les juges lorsque :

  • l'état d'ébriété du salarié occasionne un danger ;
  • ce comportement a déjà, à de nombreuses reprises, été reproché au salarié.

Références :

(1) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 mars 1986. N° de pourvoi : 83-41789

Juritravail vous conseille :

 

Le dossier :

Les éléments pour licencier un salarié : motif et procédure

Partager cet article

Repost 0
Published by Francis Guillot - dans Droit civil et du travail
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Francis Guillot
  • Francis Guillot
  • : informatique et internet - trucs et astuces Windows XP 7 (seven) et Vista - sites internet – comptabilité et fiscalité - tableau de bord - fiscalité - création d'entreprises - droit civil, social et du travail
  • Contact

Like

Yahoo

Myspaceflickr-yahoo-logo.png.v4.png

Recherche