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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 21:23
La Cour d'Appel juge les appels formés par les justiciables à l'encontre des décisions rendues par les juridictions du premier degré (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Conseil de Prud'hommes, etc)

Elle est composée composée d’environ 40 magistrats et d’une trentaine de greffiers.

Elle est présidée par un premier président actuellement monsieur Jacques Marion qui a succédé à monsieur Alain Vittaz.

A la tête du Parquet Général (Ministère Public) se trouve se trouve Monsieur Jacques Beaume.

La Cour d'Appel se trouve 9, avenue Poincaré à COLMAR.

Barreau de Colmar

24, avenue de la République
68000 COLMAR
Tél. 03 89 23 42 42
Fax. 03 89 24 57 33

Le Bâtonnier (qui devait autrefois, comme son nom l'indique, frapper de coups de bâton les avocats incompétents ou malhonnêtes ; maintenant il n'y a plus aucun coup de bâton, bien au contraire, il ne faut pas rêver.... En cas de problème avec un avocat, il vaut mieux s'adresser directement au procureur général à la Cour d'appel sinon, en vous adressant d'emblée au Bâtonnier, vous vous dirigez vers une impasse qui n'est plus ensuite recevable devant le procureur général).

Élu par ses Confrères pour deux ans, il préside le Conseil de l'Ordre.

Il a une mission de direction et de représentation du Barreau dans tous les actes de la vie civile, auprès des pouvoirs publics, des autorités et des tiers.

Il assure la gestion courante des services de l'Ordre.

Il connaît tous les différends entre les membres du barreau et a un rôle de conciliateur.

Il reçoit les plaintes des justiciables, les instruit et y répond.

Il préside le Conseil de l'Ordre.

Avocat en exercice lui-même, il consacre une partie importante de son temps aux intérêts de la profession et à ceux également des justiciables.

A COLMAR, depuis le 1er janvier 2008 le bâtonnier est Me Daniel Dechristé..

Pendant la deuxième année de son mandat, il est assisté d'un Dauphin, élu par ses confrères pour un an, destiné à être élu Bâtonnier. Les élections de ce dernier se déroulerons au mois de décembre 2008.

Chaque barreau est constitué en ordre professionnel.

Les avocats d'un même barreau, ayant prêté serment depuis plus d'un an, élisent le Conseil de l'Ordre et le Bâtonnier.

Le Conseil de l'Ordre arrête le règlement intérieur du barreau, procède à l'inscription des Avocats, veille au respect des règles déontologiques et assure la défense des intérêts professionnels et notamment le respect du périmètre du droit.

Il exerce également des fonctions disciplinaires à l'égard de chaque membre du barreau (mon œil).

A COLMAR, il est composé de 18 membres élus pour trois années renouvelables par tiers chaque année. Il se réunit en principe une fois par mois.

Il regroupe l'ensemble des Avocats relevant de chaque Tribunal de Grande Instance.
Il tire son nom de la Barre du Tribunal.

A COLMAR : 113 avocats inscrits dont 5 stagiaires
10 avocats honoraires.
 
A COLMAR, en raison des particularités de droit local, il existe des avocats à la Cour d'Appel et des avocats au Tribunal de Grande Instance qui s'occupent de votre procédure suivant qu'elle est pendante devant le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d'Appel.
Pour un conseil ou la rédaction d'un contrat, vous pouvez consulter indifféremment un avocat postulant à la Cour ou au Tribunal.

Ne peuvent être inscrits au tableau et utiliser le titre d'avocat que les personnes remplissant les conditions légales de formation (5 années d'études + 2 ans de stage) et d'honorabilité.

Chaque avocat est obligatoirement assuré pour sa responsabilité professionnelle.

En contrepartie de ces obligations lourdes, la loi fait bénéficier la profession d'avocat d'un certain monopole de la consultation en matière juridique et de la représentation en justice.

De la même manière, la loi autorise les avocats à percevoir pour le compte de leurs clients des fonds qui doivent transiter par la CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats), présidée par le bâtonnier Claus Wiesel.

Les avocats ont souscrit une garantie financière pour ces opérations.

Avocats au barreau de colmar, annuaire partiel :

  •  

    Boudet Christine

    24 rue Berthe Molly - 68000 Colmar

     

  •  

    03 89 41 27 69

    Cahn Gérard

    8 avenue Raymond Poincaré - 68000 Colmar

     

  • 03 89 41 27 69

    Cahn Thierry

    8 avenue Raymond Poincaré - 68000 Colmar

     

  •  

    03 89 41 41 51

    Chevallier-Gaschy Patricia

    5 avenue Foch - 68000 Colmar

     

  •  

    03 89 24 39 49

    Muller Christian

    1 rue du Nord - 68000 Colmar

     

  • 3 89 41 05 02

    Schille Colette

    ( Standard )
    4 rue du Conseil Souverain - 68000 Colmar

     

  • 03 89 41 53 22

    Debes Sigwalt Marie-Paule

    4 rue du Conseil Souverain - 68000 Colmar

     

  • 03 89 41 21 09

    Dubois Frédérique

    4 rue Oberlin - 68000 Colmar

     

  • 03 89 23 19 86

    Roehrig Fabienne

    8 rue Camille Schlumberger - 68000 Colmar

     

  • 03 89 41 41 51

  •  

    Richard-Frick Martine

    5 avenue Foch - 68000 Colmar

     

  •  

     


  • Pour choisir une spécialisation en droit

     

     

  •  

     

  •  

    Infos pratiques :

     

  •  

    Cour d'Appel
    9, avenue Poincaré Colmar
    Tél. 03 89 20 89 00 Fax. 03 89 23 72 21
    Tribunal de Grande Instance
    Place du Marché aux Fruits Colmar
    Tél. 03 89 20 56 00 Fax. 03 89 23 60 23
    8h30- 12h00 et 13h30 - 16h00
    consultation gratuite d'avocats de 14h à 15h
    Tribunal d'Instance
    10, rue des Augustins Colmar
    Tél. 03 89 24 45 24 Fax. 03 89 24 56 95
    Tribunal d'Instance
    15, Allée de la 1ère Armée Sélestat
    Tél.03 88 57 40 50 Fax. 03 88 92 13 30
    Tribunal d'Instance
    Place St Léger GuebwillerTél. 03 89 62 17 20 Fax. 03 89 62 17 21
    Tribunal d'Instance
    6, rue Klée Ribeauville
    Tél. 03 89 73 60 78 Fax. 03 89 73 31 96
    Tribunal d'Instance
    1, rue du Gal de Gaulle Kaysersberg
    Tél. 03 89 78 24 71 Fax. 03 89 78 14 70
    Tribunal d'Instance
    157, rue de Lattre de TassignySainte Marie aux Mines
    Tél. 03 89 58 71 10 Fax. 03 89 58 73 22
    Conseil de Prud'hommes
    3, rue des Prêtres Colmar
    Tél. 03 89 20 23 90 Fax. 03 89 23 59 34
    Conseil de Prud'hommes
    3, rue Renouvier Sélestat
    Tél. 03 88 92 22 42 Fax. 03 88 92 27 92
    Conseil de Prud'hommes
    125, rue T. Deck Guebwiller
    Tél. 03 89 62 16 20 Fax. 03 89 62 16 24
    Cour d'Assises
    5, rue Berthe Molly Colmar
    Tél. 03 89 20 89 00 Fax. 03 89 24 48 30
    Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
    5, rue des Augustins Colmar
    Tél. 03 89 21 73 80 Fax.03 89
    Maison d'Arrêt
    1, rue des Augustins Colmar
    Tél. 03 89 20 14 20 Fax. 03 89 20 14 29
    Maison de l'Avocat(secrétariat du Barreau)
    24, avenue de la République Colmar
    Tél. 03 89 23 42 42 Fax. 03 89 24 57 33

     

    Administrations
    Préfecture (permis de conduire…)
    7, rue Bruat ColmarTél. 03 89 29 22 30
    Fax. 03 89 23 36 61
    Commissariat de Police
    Central 6, rue du Chasseur Colmar
    Tél. 03 89 24 75 00 Fax. 03 89 23 00 89
    Commissariat de Police
    2, boulevard du Mal Leclerc Sélestat
    Tél. 03 88 58 84 22 Fax. 03 88 92 35 44
    Commissariat de Police
    59, rue T. Deck Guebwiller
    Tél. 03 89 62 23 90 Fax. 03 89 74 39 90
    Gendarmerie Nationale
    56, rue de la Cavalerie Colmar
    Tél. 03 89 21 51 99 Fax. 03 89 21 50 29
    Gendarmerie Nationale
    1, rue de la Paix Sélestat
    Tél. 03 88 58 45 50 Fax. 03 88 82 76 04
    Gendarmerie Nationale
    3, rue J.Moulin Guebwiller
    Tél. 03 89 76 92 01
    Cité Administrative
    (paiement des amendes)
    Recette des Actes JudiciairesColmar Amendes (Bât J)3, rue Fleischhauer Colmar
    Tél. 03 89 24 81 37 Fax. 03 89

    Mandataires judiciaires (liquidateurs)
    à la liquidation des entreprises à colmar


    David Koch Mandataire Judiciaire
    Tél. :  03.89.29.26.71 Autres numéros
    11 AVENUE DE FRIBOURG 68000 Colmar
    1
    Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
    Tél. :  03.89.29.26.71
    11 AVENUE DE FRIBOURG 68000 Colmar
    2
    Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

    Pour faire expertiser un cas, un litige :
    Experts à la Cour d'appel de Colmar

    Mon point de vue : si vous souhaitez être bien défendu et que vous en avez les moyens, cherchez un avocat dans une plus grande ville, Strasbourg par exemple (dans ce cas l'avocat non inscrit au barreau de Colmar devra mandater un avocat de Colmar). Mais il faut compter payer 3 à 6 fois les honoraires demandés par les avocats de Colmar et, de Mulhouse. A chaque travail mérite sa peine... En effet, on ne peut pas exiger un maximum en payant peu. Les heures d'avocat sont rémunérées en fonction du temps passé. Dès lors, peu d'honoraires donc peu de travail. CQFD.

    francis guillot, colmar



     

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Published by Francis Guillot - dans Droit civil et du travail
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