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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 01:08

Le Refus clause du salarie de changeur d' affectation ALORS contrat fils Québec de Travail UNE Contains de Mobilité NE Peut automatiquement licenciement fils entrainer verser grave faute . Si l' employer licencie le salarie verser grave faute , Celle - ci DOIT être de caractérisée .

 

Dañs Une affaire , non engagé de salarie en Qualité d' agent de Sécurité et EXCLURE le contrat contenait la clause UNE de Mobilité une Été licencié Refus suite un fils d' affectation DANS UNE ville Autre . Fils employer le licencie verser grave faute . Contestant la nature de CE licenciement , le salarie assigne ALORS fils employer devant le Conseil des Prud'hommes .

 

Les juges rappellent le Québec Refus par l'ONU à salarie ALORS UNE Nouvelle affectation contrat fils Québec de la clause UNE Travail contenait de Mobilité constitue en manquement à l'ONU Principe SES contractuelles obligations . Toutefois , CE NE Refus caractérise Pas à Lui Seul UNE faute grave. Les juges reprochent à l' employer de NE PAS AVOIR caractérisé la faute grave.

 

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 mai 2010. N ° de pourvoi : 08-44593

 

A Noter :

 

La clause de Mobilité CEST par la clause de laquelle le salarie Etats s'engagent à Accepteur mutations Toutes ( defined de Dans la geographic area par la clause de Mobilité ) . Néanmoins , versez être de Valable , Elle DOIT AVOIR obligatoirement Été acceptee et Signée par le salarie . Des sieurs couleurs qu'elle Été une acceptee et cessionnaire, la clause de Mobilité s'impose au salarie .

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Published by frangui-alsace - dans Droit civil et du travail
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