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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 14:52

I - La création d’entreprises

Les étapes :

 

Documentation :

 

Pour les autres formules juridiques, me consulter, gracieusement si le renseignement que vous me demandez prend peu de temps.

 

Autres liens utiles pour créer une entreprise :

 

Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

 

Le greffe du Tribunal de commerce de Paris propose un site Internet consacré à la création d’entreprise

 

Pour d'autres informations, consultez le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre secteur (voir auprès de votre Chambre de Commerce)

 

II - Les baux commerciaux

 

1) Le bail à construction

Important : voir ci-dessous 

 2) Le bail emphytéotique

 3) Le bail à réhabilitation

 4) Le bail avec indemnité ‘Pas de porte’

 5) Modèle de base de bail de location

 6) Cession de bail commercial

 7) Négocier son bail commercial

 

 

(1) Il est très fortement conseillé d'établir un bail à construction lorsqu'une entreprise fait des travaux de construction importants dans un local qui ne lui appartient pas et quand le dirigeant de l'entreprise est le propriétaire de l'immeuble ! A terme, les travaux réalisés pourront ainsi devenir gratuitement la propriété personnelle du dirigeant. Dans les autres cas, le bailleur ne pourra exiger la remise en état du local comme avant les travaux dans le cas où le bail de location serait rompu !

 

Un bail de location commercial est nécessaire pour constituer une entreprise. N'hésitez pas à consulter votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour la créer. Il vous fournira de nombreux documents tels un modèle de statuts et tous les documents à fournir ainsi que des imprimés qui vous guideront. Quand votre entreprise sera enregistrée, l'administration vous donnera un Kbis, pièce d'identité de votre entreprise, qui vous permettra de poursuivre vos démarches administratives et financières... Tout cela n'est pas aussi compliqué qu'il n'y paraît. Je vous souhaite la meilleure réussite possible dans votre projet !

 

(cliquez sur le texte ci-dessus pour effectuer une demande d'immatriculation d'une entreprise)

 

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Published by frangui-alsace - dans Comptabilité et fiscalité
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  • : Francis Guillot
  • Francis Guillot
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