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26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 18:50

From: Jeanne Daleau Sent: Tuesday, November 23, 2010 4:12 PM To: fr-gui2@sfr.fr Subject: over-blog.com : Vous avez reçu un message 23/11/2010 16:12:55 over-blog.com : Vous avez reçu un message Ce message vous est envoyé par un visiteur grâce au formulaire de contact accessible en bas de page de votre blog: frangui-alsace.over-blog.fr Droit d'auteur Jeanne Daleau Monsieur, Nous avons constaté, à plusieurs reprises, la publication intégrale sur votre blog, de commentaires publiés sur Dalloz actualité et ce, sans notre autorisation. Je vous remercie, dans le respect de la législation sur les droits d'auteur, de supprimer l'intégralité de ces commentaires. Cordialement, Jeanne Daleau Rédactrice en chef - Dalloz actualité Le visiteur qui vous envoie cet e-mail n'a pas eu connaissance de votre adresse de messagerie. L'adresse qui apparaît comme expéditeur n'a pas été vérifiée. © 2010 over-blog.com. Tous droits réservés

 

Mes réponses :

1)  -
Je paye les droits de reproduction puisque vous m’envoyez volontairement les articles en question. C’est la loi qui régit la presse et non pas Dalloz... Par ailleurs ces articles sont publiés au Journal officiel, la Cour de cassation et les commentaires diffusés donc... De plus je vous fais de la publicité, non ?
2) -
Je ne vous reproche pas de publier des textes officiels, en revanche je ne crois pas vous avoir donné mon autorisation quand à la publication des commentaires, qui sont la propriete de dalloz selon le code de la propriété intellectuelle. Je suis à votre disposition pour en discuter. Vous pouvez me joindre lundi à mon numéro professionnel : 01 40 64 53 86. 

 

Mon abonnement chez Dalloz, très couteux, comprenant toutes des publications publiables de ce fait, se termine définitivement le 31/12/2010 alors...

La publication est autotisée par les particuliers. Par ailleurs je vous fais de la publicité ; vous m’êes donc redevable.

Par ailleurs, nombre de juristes se servent de vos articles, avec leurs commentaires. La différence avec moi c’est qu’ils changent quelques mots. BOF...

Vos propos vous couterons plus de 80 euros TTC par mois par quantité d’avocats qui seront informés de votre attitude dans mon 2ème blog.

Perdre des centaines de clients pour de l’enfantillage ce n’est pas sérieux

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Published by Informatique - Droit civil, du travail et social - dans Droit civil et du travail
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