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25 juillet 2010 7 25 /07 /juillet /2010 18:10

 

MENTIONS LEGALES

 

Nous avons l’obligation, selon la L.C.E.N, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de Juin 2004, d’indiquer sur notre site certaine information légales.

 

Producteur et éditeur du site :

 

Madame Mireille DELETRAZ, Directrice de la

Société QUANTUM INVESTMENTS LIMITED

Enseigne : Restaurant LE GOURMANDIN

54 rue Raymond Poincaré

68510 SIERENTZ

Téléphone : 03 89 83 92 73

 

Activités concernant le présent site Internet : Restauration traditionnelle, ventes à emporter de plats cuisinés, pizzeria, rôtisserie, sandwicherie, vente de boissons 1er et 2ème groupes, chaudes ou froides, livraison à domicile.

 

Lieu des activités : SIERENTZ (68510) - FRANCE

 

N° SIRET : 409 736 501 00043

 

N° d’inscription au registre du commerce auprès du greffe du Tribunal d’instance de MULHOUSE (HAUT-RHIN) :

RCS : MULHOUSE   TI   B   409 736 501. N° de gestion : 96  B  625.

 

Capital social : 38.112 euros, non appelé.

 

Siège social : 152 – 160 City Road Kemp House – London ECV1  2HH

 

Hébergeur du site http://www.restaurant-sierentz-mulhouse.fr :

 

CŒUR INTERNET

Tél: 0820 22 15 56 (Indigo)

Tél depuis l'étranger: +33 5 62 67 61 16

E-mail: ventes@coeur-internet.fr

Web: http://www.coeur-internet.fr

 

Hébergeur du blog http://restaurant-pizzeria-gourmandin-sierentz-mulhouse.over-blog.com :

 

OverBlog :

OverBlog est une marque déposée à l'I.N.P.I de Toulouse sous le numéro 04 3 327 071
OverBlog (La base de Blogueurs) est déposé à la CNIL sous le numéro 11 30 398
JFG Networks est déposé à la CNIL sous le numéro 11 31 560
Le Site www.over-blog.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro n° 1045584 par la société JFG Networks
Depot APP: IDDN.FR.001.430030.000.S.P.2005.000.10000

Le Site www.over-blog.com est édité par :
JFG Networks SAS
Au capital de 47 320€
1 Avenue Jean Rieux
31500 Toulouse
Téléphone de contact : +33 9 54 80 47 90
SIRET 480 170 240 00034
TVA FR10480170240
Les serveurs des Sites sont hébergés en France par : JFG Networks

 

Hébergeur du site http://legourmandin.perso.sfr.fr :

Informations éditeur :
© Société Française de Radiotéléphone
Identité administrative de SFR : SFR, 1 place Carpeaux, Tour Séquoia, 92 915 Paris La Défense - SA au capital social de 1 344 784 260,15 euros, immatriculée 403 106 537 au RCS de Paris, dont le siège social est 42 Avenue de Friedland 75 008 Paris.

contact@sfr.com (cette adresse n'est pas une adresse de service client cliquez ici pour obtenir les coordonnées du service client SFR)

Hébergeur
SFR

 

Les informations recueillies sur le présent site ne font l’objet d’aucun traitement informatique.

 

Pour vos écrits portés sur le Livre d’Or vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (1). Par contre, les propos malfaisants ou médisants portés sur ce Livre d’Or pourront être effacés par nos soins, ce dernier n’étant réservé qu’aux clients satisfaits. Pour d’autres commentaires, utilisez le formulaire de contact.

 

(1) Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Madame Mireille DELETRAZ – Société QUANTUM INVESTMENTS LIMITED – Restaurant LE GOURMANDIN - 54 rue Poincaré – 68510 SIERENTZ – Téléphone : 03 89 83 92 73. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

En ce qui concerne les messages que vous envoyez par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ils ne feront pas l’objet d’un fichage informatique ; cependant vos propos, qui pourront être imprimés, restent sous votre propre responsabilité et pourront, le cas échéant, être utilisés à votre encontre en cas de malfaisance. Les adresses E-mail (courriel) que vous communiquez dans vos messages ne sont pas conservées ni cédées ou communiquées à quiconque sauf, le cas échéant, dans le cadre d’une action en justice.

 

Nous vous informons que cet établissement n’est placé sous vidéosurveillance, pour des raisons de sécurité, qu’en dehors des heures d’ouverture à toute personne (clientèle, salariés). A préciser que la vidéosurveillance n’est activée que pendant la mise en fonction des sirènes d’alarme se déclenchant lors d’une intrusion forcée.

 

Pour tout renseignement, s’adresser à Madame Mireille DELETRAZ dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus auprès de laquelle vous pouvez également exercer votre droit d’accès, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.

 

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Published by Informatique - Droit civil, du travail et social - dans Informatique Windows et Vista
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