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2 novembre 2010 2 02 /11 /novembre /2010 00:39

>> Civ. 1re, 30 sept. 2010, F-D, n° 09-68.372

Civil | Contrat et obligations

Commentaire :

On ne retiendra de cet arrêt qu'une formule particulièrement claire sur les cas dans lesquels une erreur de diagnostic peut engager la responsabilité du médecin qui en est l'auteur : « la cour d'appel a retenu à juste titre que si l'erreur de diagnostic ne saurait constituer une faute lorsqu'elle s'explique par la complexité des symptômes et la difficulté de leur constatation ou interprétation, en revanche, le diagnostic rendu impossible par des négligences, notamment par l'omission d'un examen de routine, est constitutif d'une faute en relation de causalité avec le préjudice subi, consistant en un retard au diagnostic et en une perte de chance d'un traitement conservateur ».

Faute établie en l'espèce puisque le médecin s'était abstenu de faire effectuer un examen de routine indispensable (selon l'expert), entraînant un retard de plusieurs mois dans le traitement d'un cancer ayant entraîné le décès du patient.

Toutefois, quant à l'indemnisation du préjudice, la cour d'appel a pu considérer que cette faute n'avait été à l'origine que d'une perte de chance, souverainement évaluée à 40 % du préjudice total, compte tenu de l'incertitude affectant la découverte de la tumeur si l'examen avait bien été effectué.

Le diagnostic est bien évidemment au cœur de la responsabilité médicale, et la Cour de cassation a récemment rappelé qu'en présence d'un doute diagnostic, le code de déontologie médicale oblige le praticien à recourir à l'aide de tiers compétents ou de concours appropriés (Civ. 1re, 27 nov. 2008, Bull. civ. I, n° 273 ; D. 2009. Pan. 1302, obs. PenneauDocument InterRevues).

P. Guiomard

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Published by Informatique - Droit civil, du travail et social - dans Droit civil et du travail
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