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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 14:42

Vista

Vous avez certainement remarqué que l'accès aux connexions réseau dans Vista n'est plus possible sans passer par le centre de partage.

Pour éviter d'ouvrir ce dernier (qui est parfois lourd à ouvrir), cette astuce vous permet de créer des raccourcis vers les connexions réseau directement.

 

1. Raccourci sur le bureau

 

 

Trois méthodes :

 

 

1.1. Première méthode

 


Il suffit de créer un nouveau dossier avec le nom (copier/coller intégralement les termes ci-dessous) :

 

Connexions réseau.{7007ACC7-3202-11D1-AAD2-00805FC1270E} et de cliquer dessus.

 

 

 

1.2. Deuxième méthode

 
  • Ouvrez les connexions réseau : Panneau de configuration > Centre de réseau et de partage > Gérer les connexions réseau
  • Faites un glisser-déposer de l'icône dans la barre d'adresse vers le bureau.
 1.3. Troisième méthode
  • Faites un clic droit sur un emplacement libre du bureau > Nouveau > Raccourci.
  • Entrez ncpa.cpl comme emplacement de l'élément.
  • Cliquez sur "Suivant" et entrez "Connexions réseau" comme nom du raccourci.
  • Cliquez sur "Terminer".
 

2. Raccourci dans le panneau de configuration

 
  • Une modification indirecte de la base de registre va être faite, il est recommandé de la sauvegarder.
  • Allez dans le menu Démarrer > Accessoires > Bloc-notes.
  • Copiez ce qui suit dedans :

Windows Registry Editor Version 5.00

 
 

[HKEY_CLASSES_ROOT\CLSID\{7007ACC7-3202-11D1-AAD2-00805FC1270E}]

 

@="Connexions Réseau"

 

"InfoTip"="Ouvrir les connexions réseau installées sur l'ordinateur"

 

"System.ControlPanel.Category"="3"

 
 

[HKEY_CLASSES_ROOT\CLSID\{7007ACC7-3202-11D1-AAD2-00805FC1270E}\DefaultIcon]

 

@="%SystemRoot%\system32\netshell.dll"

 
 

[HKEY_CLASSES_ROOT\CLSID\{7007ACC7-3202-11D1-AAD2-00805FC1270E}\Shell]

 
 

[HKEY_CLASSES_ROOT\CLSID\{7007ACC7-3202-11D1-AAD2-00805FC1270E}\Shell\Open]

 
 

[HKEY_CLASSES_ROOT\CLSID\{7007ACC7-3202-11D1-AAD2-00805FC1270E}\Shell\Open\Command]

 

@="explorer.exe ::{7007ACC7-3202-11D1-AAD2-00805FC1270E}"

 
 

[HKEY_LOCAL_MACHINE\SOFTWARE\Microsoft\Windows\CurrentVersion\Explorer\ControlPanel\NameSpace\{7007ACC7-3202-11D1-AAD2-00805FC1270E}]

 

@="Ajouter les connexions réseau au Panneau de configuration"

 

  • Allez dans le menu Fichier > Enregistrer.
  • Choisissez où vous voulez enregistrer le fichier (le bureau par exemple).
  • Donnez-lui le nom ajouter_connex_reseau.reg
  • Choisissez "Tous les fichiers" dans la liste déroulante Type.
  • Cliquez sur Enregistrer et fermez le Bloc-notes.
  • Faites un double clic sur le fichier que vous venez de créer, puis acceptez la confirmation et validez le dernier message.

Désormais, un raccourci vers les connexions réseau sera créé dans le panneau de configuration (sous la catégorie Réseau et Internet si vous utilisez l'affichage moderne, ou sous Connexions réseau si vous utilisez l'affichage classique).

Pour enlever ce raccourci, créez de la même façon que précédemment un fichier avec le nom oter_connex_reseau.reg, et dont le contenu est :

 

Windows Registry Editor Version 5.00

 

[-HKEY_LOCAL_MACHINE\SOFTWARE\Microsoft\Windows\CurrentVersion\Explorer\ControlPanel\NameSpace\{7007ACC7-3202-11D1-AAD2-00805FC1270E}]

 

3. Dans le poste de travail "Ordinateur"

 

Créez de la même façon que précédemment un fichier avec le nom ajouter_reseau_ordinateur.reg, et dont le contenu est :

Windows Registry Editor Version 5.00

 

[HKEY_LOCAL_MACHINE\SOFTWARE\Microsoft\Windows\CurrentVersion\explorer\MyComputer\NameSpace\{992CFFA0-F557-101A-88EC-00DD010CCC48}]

 
Pour l'enlever, le contenu du fichier oter_reseau_ordinateur.reg est :
 

Windows Registry Editor Version 5.00

 

[-HKEY_LOCAL_MACHINE\SOFTWARE\Microsoft\Windows\CurrentVersion\explorer\MyComputer\NameSpace\{992CFFA0-F557-101A-88EC-00DD010CCC48}]

 

Source : http://www.commentcamarche.net/faq/sujet-15173-vista-creer-des-raccourcis-vers-les-connexions-reseaux

 

 
 
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Windows 7 (seven) : créer un raccourci pour accéder aux connexions réseau

 
Par Olivier DA SILVA,
Publié le 29/11/2009 vers 17h.
 
 

Sous Microsoft Windows 7, les habitués de Windows XP se retrouveront probablement perdus pendant un temps par le nouveau Centre Réseau et partage.


vista connexions reseau

Pour ceux qui ont régulièrement besoin d’accéder au paramétrage de leurs connexions, voici une petite astuce très simple qui placera un raccourci sur votre bureau dans le but d'ouvrir directement la fenêtre des connexions.
 
Pour cela:
  • Faites un clic droit sur une zone libre du bureau, cliquez ensuite sur Nouveau puis Raccourci.
  • Dans le champ d’emplacement, écrivez : ncpa.cpl. Ensuite, cliquez sur Suivant et donnez un nom à votre raccourci.
vista connexions reseau

vista connexions reseau

Vous pourrez bien sûr par la suite changer l’icône puis déplacer votre raccourci où bon vous semblera (faites la glisser dans le Panneau de configuration, par exemple).

Source : http://www.laboratoire-microsoft.org/t/28520/

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 03:45

Réponse à zak09 :


L'adresse mémoire ne peut pas être 'Read' ou 'Written'
    * Vérifier le fonctionnement des barrettes mémoire
    * Vérifier la présence de malwares et le cas échéant, les éradiquer
    * Vérifier la configuration de Windows
    * Nettoyer le disque dur
    * Réparer Windows Update
    * Ajouter de la mémoire vive

Source : http://www.commentcamarche.net/faq/sujet-2444-l-adresse-memoire-ne-peut-pas-etre-read-ou-written (le cas échéant, recopier ce lien dans l'adresse de votre navigateur).

J'ajoute : vérifier l'existence du fichier pagefile.sys sous C:\ -  (le cas échéant cocher l'option 'Voir les fichiers cachés' de Windows)


Ce fichier ne doit pas dépasser 1,5 fois la mémoire RAM (3 Go pour 2 Go de RAM, par exemple. Ne surtout pas le laisser en 'Taille gérée par le système').


Parfois, le fichier pagefile.sys est infecté ; dans ce cas le supprimer (Sous Vista : Propriétés système/Paramètres..../Paramètres/Avancé/Modifier/cocher 'Aucun fichier d'échange'/Définir/OK/redémarrer PC).

 

Après redémarrage, reconfigurer le fichier d'échange à 1,5 fois la RAM dans les 2 cases se superposant en cochant 'Taille personnalisée' et 'Définir' ; 3000 et 3000, par exemple.

 

Le cas échéant, supprimer pagefile.sys avec hijackthis et recommencer la procédure de reconfiguration du fichier d'échange ci-dessus.

 

Avec Vista vous pouvez mettre en continu une clé USB compatible 'ReadyBoost' pour augmenter, artificiellement, la taille de votre RAM :

 

Sous Windows 7 il n'y a pas lieu, en aucune manière, de suivre la procédure qui précède, ce système d'exploitation gérant d'office parfaitement la mémoire RAM.

 

En fait Vista ne faisait que provoquer que des dépenses parfaitement inutiles...

 

Il ne faut pas oublier que Microsoft, comme d'autres, n'agit qu'au profit des revendeurs, donc uniquement dans son propre intérêt.

 

Concrétement, un produit informatique acheté 10 euros est revendu au moins 60 euros ; c'est à dire une marge brute d'au moins six cent pour cent ; en fait, la règle est normalement de 200 à 300 pour cent soit au maximum, dans ce cas, 30 euros.

 

Il est incontestable que ce n'est pas le cas, alors réagissez envers les profiteurs... D'autant plus quand la remise est importante. Dans ce cas il s'agit en fait d'une fin de série dont la technologie est complétement dépassée.

 

A noter que les produits informatiques et de la sorte vendus couramment en France ont en général 2 à 3 ans de retard.

 

Conseil: cherchez sur le net un produit plus avancé, pour le même prix !

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 03:23

Héraldique

 
Armes de Colmar

Les armes de Colmar se blasonnent ainsi : « Parti de gueules et de sinople à la masse d’armes d’or posée en barre brochant sur la partition. »

Le plus ancien sceau de la ville, utilisé en 1214, fait apparaître les armoiries sous la forme de trois manches munis de boules posées en pal au-dessus du lion de Hohenstaufen.

Depuis 1425, la masse d'armes figure sur le sceau du tribunal. Lors de la confection de "l'Armorial général" sous Louis XIV, on combina les anciennes armes avec le rouge et le vert, couleurs de la ville utilisées pour les habits de livrée du personnel municipal.

 
290px-Colmar-Petit-Venise.jpg
magnify-clip.png
Quartier de la Petite Venise
 
  • Le site de Colmar accueille ses premiers habitants vers 3000 avant J-C. Il s'agit d'agriculteurs venus du Danube, dont subsistent quelques vestiges :tombes, tessons de poterie et ossements.
  • Entre 1200 et 800 avant J.-C. apparaissent les premières tribus celtes dont on a découvert plusieurs urnes funéraires.
  • Mais ce sont surtout les contemporains de l'âge du fer qui, à partir de 800 avant J-C, vont laisser d'importantes traces de leur occupation : des tombes, des urnes et des tumuli voisinent avec des armes, des ornements et des ustensiles de la vie quotidienne.
  • Les Raurarques ou Rauraques dont la capitale est Argentovaria, (le futur Horbourg) au moment de l'invasion alamane défendent la Villa Columbaria.
  • En 378 l'empereur romain Gratien soumet les envahisseurs.
  • À partir de 406, les barbares supplantent les populations gallo-romaines jusqu'au moment où les Francs les battent et les massacrent.
  • La région de Colmar est alors occupée par les clans mérovingiens et christianisée.
  • Mais ce n'est qu'à l'époque carolingienne qu'existe avec certitude un domaine royal, véritable petite capitale appelée dans le texte « Notre fisc nommé colombier » et c'est le premier document écrit mentionnant Colmar, et daté de 823, quand Louis le Pieux fait don d’un domaine dans la région de Columbarium, à l’abbaye de Munster.
  • La commune se développe progressivement et accède au statut de ville au début du XIIe siècle (1226), sous la suzeraineté de l’empereur Frédéric II de Hohenstaufen. C’est à cette époque que commencent à s’installer diverses communautés religieuses, telles que les Franciscains, les Dominicains et les Augustins.
  • Colmar, ancienne ville libre du Saint-Empire romain germanique (une charte de franchise est octroyée à la ville par Rodolphe de Habsbourg en 1278), comptait parmi les dix villes de la Décapole d’Alsace depuis 1354.
  • En 1469, l'archiduc Sigismond, qui représente l'empereur d'Allemagne en Alsace, a d'impérieux besoin d'argent. Charles le Téméraire lui consent un prêt mais réclame en gage une partie de la province. Dans la région concédée, il délègue un bailli, Pierre de Hagenbach. Sa cruauté est telle que les villes d'Alsace se hâtent de rembourser le Téméraire. Mais Hagenbach refuse de céder la place. Battu et fait prisonnier, il est condamné à avoir la tête tranchée. L'honneur de l'exécution revient au bourreau de Colmar. La tête de Hagenbach, momifiée, est conservée au musée d'Unterlinden, ainsi que le glaive du bourreau.
  • Les troupes du Roi de France Louis XIV occupent Colmar par surprise en 1673. C'est le sac de Turckheim et la peur de subir les mêmes atrocités qui la poussera à se soumettre aux Français, qui l'annexent en 1680. Elle devient alors le siège du Conseil souverain d'Alsace.
  • En 1789 elle compte environ 11 000 habitants.
  • Après la cession à l’Empire allemand suite au traité de Francfort (10 mai 1871), elle devient chef-lieu du district de la Haute-Alsace dans le Reichsland d'Alsace-Lorraine jusqu'à la signature du traité de Versailles (28 juin 1919) mettant fin à la Première Guerre mondiale.
  • Lors de la Seconde Guerre mondiale, après la défaite française de 1940, Colmar est annexée de facto comme le reste de l'Alsace au Reich nazi. Elle reste cependant juridiquement sous souveraineté française.
  • Le 2 février 1945, Colmar est la dernière ville alsacienne à être libérée de l'occupation nazie, après une longue résistance de la poche de Colmar. Elle est l'une des dernières villes de France à être libérée (voir la chronologie de la Libération en France).
 

[modifier] Démographie et population

 
Évolution démographique
(Source : Cassini[6] et INSEE[7])
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
13 000 11 933 14 465 14 300 15 442 15 958 19 908 20 050 21 348
1856 1861 1866 1871 1875 1880 1885 1890 1895
21 284 22 629 23 669 23 311 23 990 26 106 26 537 30 399 33 146
1900 1905 1910 1921 1926 1931 1936 1946 1954
36 844 41 791 43 808 42 255 43 167 46 518 49 448 46 124 47 305
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007  
52 355 59 550 64 771 62 483 63 498 65 136 67 163 67 714  
Nombre retenu à partir de 1962 : population sans doubles comptes
 


La population est cosmopolite avec plusieurs dizaines de nationalités différentes provenant de tous les continents (Union européenne, Turcs, Marocains, Algériens, Japonais, Américains…) : 7 779 résidents de la ville sont des étrangers dont :


 
Européens Turcs Algériens Marocains Ex-Yougoslavie Tunisiens Japonais Suisses Autres
Étrangers résidents à Colmar au 31/12/2006 23,55% 30,67% 11,30% 10,39% 5,25% 2,66% 2,44% 0,33% 13,41%

La ville a une superficie de 66,57 km² et une population de 67 714 habitants en 2007, ce qui la classe :

 

Rang Superficie Population Densité
France 541e 92e 918e
Alsace 3e 3e 23e
Haut-Rhin 1e 2e 10e

 

L'aire urbaine de Colmar est classée au 67ème rang sur un total de 354 délimitées par l'Insee lors du recensement de 1999. Elle est composée de 36 communes et compte 116 268 habitants pour une superficie de 346 km² et une densité de 336 habitants/km².

 

[modifier] Administration

 

Colmar est la préfecture du Haut-Rhin et abrite le siège du conseil général du Haut-Rhin, malgré sa population bien moins importante que celle de Mulhouse C'est l'exception partagée avec Digne-les-Bains (Manosque), Privas (Annonay et Aubenas), Foix (Pamiers), Carcassonne (Narbonne), Tulle (Brive-la-Gaillarde), Quimper (Brest), Lons-le-Saunier (Dole), Saint-Lô (Cherbourg), Châlons-en-Champagne (Reims), Chaumont (Saint-Dizier), Bar-le-Duc (Verdun), Vannes (Lorient), Arras (Boulogne-sur-Mer, Calais) Mâcon (Chalon-sur-Saône), Rouen (Le Havre), Melun (Meaux), Evry (nombreux exemples), Nanterre (Boulogne-Billancourt), Bobigny (nombreux exemples) et Pontoise (nombreux exemples). Cette exception est due au fait que lors du choix des chefs-lieux de département au moment de la Révolution, la ville de Mulhouse n'était pas française, mais une cité-état, et le choix s'est donc porté sur Colmar, alors la plus grande ville du département.

 

La ville héberge de multiples organismes départementaux et régionaux : l'INAO, l'INRA, Météo France, le service d'incendie et de secours du Haut-Rhin (SDIS), le Comité régional du tourisme, le Comité départemental de tourisme, le groupement départemental de gendarmerie et le centre interdépartemental de déminage, le CIVA, entre autres.

Source

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 03:11

Sous OverBlog la plupart des liens hypertextes url ne fonctionnent pas...

 

 

Bon, il faut pardonner à Over Blog ; en fait  en l'état ce ne sont que des apprentis qui, finalement  et obligatoirement, pour survivre, se mettront à la page...

 

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 02:32

Mairies du Haut-Rhin

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 01:47

OverBlog limite la possibilité des textes libres

 

En effet, cette option n'apparaît plus dans ma configuration...

 

Hors, je rappelle que la bascule de TypePad vers Over Blog devait se faire dans les mêmes conditions.

 

En l'état, il m'est maintenant impossible de créer une rubrique 'Texte libre' nommée 'Liens utiles', par exemple.

 

Google Adsense me rapportait entre 5 et 10 euros par mois, je vois mal en l'état Over Blog me rapporter autant...

 

Je rappelle une nouvelle fois qu'OverBlog ne devait pas nous faire perdre quoi que ce soit quant à la bascule blog sfr vers OverBlog..

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 00:33

Liens utiles :  

 

Liens utiles en général

 

Mairies du Haut-Rhin

 

 

Pour la suite suivre le lien suivant ...

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 00:31

En fait les commissaires aux comptes se conforment en général aux honoraires qu'ils perçoivent ; en général en faisant fi du droit, semble-t-il, pour contenter leurs clients et surtout, semble-t-il, pour être payé.

 

En résumé, les commissaires aux comptes ne doivent pas être rémunérés par l'entreprise.

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 00:08

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 AVRIL 1971 PORTANT APPROBATION

ET PUBLICATION DU BAIL-TYPE APPLICABLE AU MÉTAYAGE

DES VIGNES AYANT DROIT A L’APPELLATION “CHAMPAGNE“

LE PRÉFET DE LA MARNE.

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu l’article 809 du Code Rural,

 

Vu l’arrêté préfectoral du 16 octobre 1950 portant approbation et publication du bail-type de vignes ayant droit à l’appellation “Champagne“ applicable au département de la MARNE,

 

Vu le procès verbal de la réunion du 15 mars 1971 de la section “métayage” de la Commission Consultative des Baux Ruraux du département de la Marne,

 

Sur proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture,

 
ARRÊTÉ
 

 

 

Durée - Délais - Congés

 

 

Article 1er - Le bail-type des vignes est censé être fait pour une durée de neuf années entières et consécutives, commençant le 1er novembre.

 

Lorsque le preneur assure la plantation de la vigne et que le bailleur, de son côté, prend en charge la totalité des frais que comporte cette plantation, y compris la main-d’œuvre, il est obligatoirement convenu dans un accord préliminaire au bail et valant promesse de bail, que la location prévue à l’alinéa 1er commencera à courir seulement à compter du 1er novembre qui suivra la chute de la 3ème feuille.

 

Le contrat ne prend fin que si, au moins 18 mois avant l’expiration du bail, le congé a été notifié, par exploit d’huissier, soit par le bailleur au preneur, soit par le preneur au bailleur.

 

A défaut de congé et, au cas où, nonobstant le congé, le preneur est autorisé à se maintenir dans l’exploitation, il s’opère un nouveau bail dont la durée est égale à neuf ans.

 

Lorsque la production moyenne triennale de la vigne tombera au-dessous des 3/4 de la moyenne triennale correspondante de la commune, le bailleur sera tenu, soit de reconstituer la vigne à ses frais, soit de laisser au preneur le soin de réaliser lui--même cette reconstitution. Dans ce cas, le preneur sera remboursé en autant d’annuités qu’il restera d’années de bail à courir.

 Si le bailleur désire reprendre les vignes à l’expiration du bail, soit en raison des fautes du preneur, soit dans le but de les cultiver lui-même ou d’en confier l’exploitation à ses enfants majeurs, il devra en avertir le preneur, au moins 18.mois à l’avance par exploit d’huissier.
 

 ÉTAT DES LIEUX DES VIGNES

 

Article .2 - Dans les trois mois de l’entrée en jouissance, il sera établi contradictoirement, en double exemplaire et à frais commun, un état des vignes louées.

 

Cet état devra obligatoirement indiquer :

 

a) l’âge approximatif des vignes de chaque parcelle

 

b) le nombre de ceps manquants ou malades (pour cette description l’état des lieux pourra être complété pendant la première année du bail)

 

c) l’état d’installation, notamment le nombre, la qualité et l’état des piquets, le nombre de fils de fer et leur état

 

d) l’état cultural et végétatif de la vigne précisant si celle-ci a été normalement cultivée, taillée réglementairement et sl les traitements et amendements suffisants ont été effectués au cours de l’année antérieure.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR
 

 

Article 3 - Le bailleur devra remettre les vignes en bon état de production, au moment de l’entrée en jouissance, et telles que, sauf faute culturale de sa part, le preneur puisse revendiquer l’appellation ”Champagne” pour leurs produits.

 

Article 4 - Le bailleur sera tenu de ne rien faire pour nuire à la vigne et devra garantir le preneur contre tous troubles de jouissance, conformément aux articles 1719 et 1727 du Code Civil.

 

Article 5 — Le bailleur n’aura aucune part dans la direction des travaux, sauf à lui demander la résiliation du bail, si une faute du preneur était de nature à compromettre gravement le volume de la récolte et sa qualité, ainsi que la durée de la vigne. Dans ce dernier cas, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (section métayage), qui devra être saisi dans les trente jours de l’évènement constaté, déterminera, s’il y a lieu, le montant des indemnités dues par le preneur en raison du préjudice causé

 

OBLIGATIONS DU PRENEUR

 

Article 6 - Le preneur devra entretenir et cultiver la vigne en bon père de famille.

 

En particulier, il devra faire les labours traditionnels en nombre suffisant ; il taillera, en temps convenable, et conformément aux règlements établis pour donner droit à l’appellation contrôlée “Champagne” ; il fera tous les traitements insecticides et anti cryptogamiques convenables et, pour ce faire, il n’emploiera que des produits homologués par les services compétents.

 

Il apportera à la vigne tous engrais et amendements, selon les besoins et la coutume du pays.

 

Le bailleur pourra demander, chaque année, à être averti, lui-même ou son mandataire, par lettre recommandée, au moins trois jours à l’avance, du jour où les fumures et les engrais ci-dessus devront être répandus.

 

Il pourra être convenu, d’un commun accord, que le bailleur participera, dans la proportion du tiers, aux frais engagés dans la lutte contre la gelée, contre la chlorose et éventuellement contre la pourriture, lorsque cette dernière sera justiciable d’un traitement d’une efficacité incontestée.

 

Article 7 - Le preneur devra entretenir les installations de même les remettre en état où il les aura reçues sauf dégradation normale de vétusté. Il le fera à ses frais, mais pourra réclamer au bailleur le remboursement du prix des matières fournies par lui.

 

Il devra remplacer les ceps qui viendraient à périr dans la limite de 5 % sauf dans les vignes au-delà de la sixième feuille. L’indemnité versée par le bailleur pour ce remplacement sera le prix des plants de même espèce pratiqué par les pépiniéristes agréés de la Marne. Au-delà de 5 %, tous les frais, travail compris seront à la charge du bailleur.

 

Si toutefois la détérioration de l’installation ou la mort des ceps était due à la faute du preneur, celui-ci supporterait la totalité des frais de remplacement.

 

Article 6 - Ni le preneur, ni le bailleur ne pourront prétendre vis-à-vis l’un de l’autre à aucune indemnité pour insuffisance de récolte causée par cas fortuits tels que grêle, gelée, sécheresse, feu du ciel, inondation, coulure, stérilité, etc...

 

Si une indemnité est allouée soit par l’état, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, sur les calamités agricoles, soit par toute autre collectivité ou organisme public, elle sera partagée entre le bailleur, qui en recevra le tiers et le preneur qui en recevra les deux tiers.

 

Article 9 - Selon les termes de l'article 1768 du Code Civil, le preneur sera tenu, sous peine de tous les dépens, dommages-intérêts, d’avertir le propriétaire des usurpations qui pourront être commises sur les biens loués.

 

 CESSION - SOUS-LOCATION

 

Article 10 - Le preneur ne pourra céder, ni sous-louer, en tout ou en partie son droit de bail.

 

 DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 11 - Le preneur jouira du droit de chasser sur les vignes louées, et ce, personnellement sans pouvoir en faire profiter un invité ou un membre de sa famille.

 

Article 12 - L’impôt foncier restera à la charge du bailleur (art. 854 du Code Rural).

 

Le preneur supportera la part communale de la taxe de voirie (ou de ce qui en tient lieu) et la cotisation au budget annexe des prestations familiales agricoles.

 

Article 13 - En cas de décès du preneur, ses ayants droit pourront demander la résiliation du bail, dans les six mois du décès de leur auteur.

 

Si la fin de l’année culturale est postérieure au décès de neuf mois au moins, la résiliation pourra, au choix des ayants droit, intervenir, soit à la fin de l’année culturale en cours, soit à la fin de l’année culturale suivante. Dans le cas contraire, la résiliation ne prendra effet qu’à la fin de l’année culturale suivante (article 831 du Code Rural).

 

 INDEMNITÉ AU PRENEUR SORTANT

 

Article 14 - Si le preneur, par son travail, a apporté, d’accord avec le bailleur des améliorations aux biens loués, il aura droit à l’expiration du bail, à une indemnité.

 

Cette indemnité sera déterminée, à défaut d’accord amiable, par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (section métayage).

 

 PRIX

Article 15 - Pour le prix du bail, le preneur livrera annuellement au bailleur, dans les conditions fixées ci-dessous, au maximum le tiers de la récolte des vignes louées.

Cette livraison se fera en nature et selon la qualité moyenne de la récolte, dans les lieux qui seront désignés par le bailleur, au choix exclusif de celui-ci et suivant les indications qu’il devra fournir au preneur avant la vendange, en principe dans la commune du lieu de l’exploitation.

 

A défaut d’indication par le bailleur, la livraison se fera au pressoir choisi par le preneur.

 

Il pourra être convenu que le preneur avertira, par lettre « recommandée » le bailleur ou son mandataire, obligatoirement trois jours francs à l’avance, de la date à laquelle il procédera à la vendange des vignes louées.

 

Dans ce cas, vingt quatre heures après la réception de cet avis, le bailleur devra faire connaître le lieu de livraison des raisins.

 

Sur la demande du bailleur, le partage de la récolte pourra se faire au chevet de chaque vigne.

 

Tous les travaux de vendange seront effectués par le preneur et à sa charge.

 

D’autre part, les travaux d’épluchage pourront être effectués, à la demande du bailleur, par le preneur, qui conservera les détours à titre de rémunération.

 

Article 16 - En cas de contestation au moment du partage, les parties s’entendront pour désigner un expert ou demanderont cette désignation au Président du Syndicat Local. L’expert tentera d’abord une conciliation. En cas d’échec, il constatera les faits et ordonnera, vue l’urgence, une solution provisoire, pour sauvegarder les droits de chacun.

 

Article 17 - Pour l’interprétation et l’exécution du bail-type et à défaut de texte législatif, les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux (section métayage) seront compétents.

 

Article 18 - L’arrêté préfectoral du 16 octobre 1950 est abrogé.

 

Article 19 - te présent arrêté est applicable à dater du 1er novembre 1971. Il sera inséré au Recueil des Actes Administratifs, affiché et publié à la diligence des Maires dans toutes les communes du département.

Ampliation en sera adressée aux Présidents des Tribunaux de Grande Instance et d’Instance, au Président de la Chambre des Notaires, au Président de la Chambre Départementale d’Agriculture, au Président du Syndicat Général des Vignerons, à l’Ingénieur en Chef, Directeur Départemental de l’Agriculture, ainsi qu’aux Présidents des Caisses Régionales de Crédit Agricole de CHALONS SUR MARNE et de REIMS.

 

A Châlons sur Marne (châlons en champagne), 

Le 7 avril 1971

 Signé  :  Tony ROCHE.

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29 juin 2010 2 29 /06 /juin /2010 23:50

VU  :

- les dispositions du titre 1 “Statut du fermage et du métayage” du livre VI du Code Rural, et notamment les articles 791, 806 et 809 ;

- l’arrêté préfectoral du 18 janvier 1951 fixant la superficie maximum des parcelles de vignes ayant droit à l’appellation “Champagne“ pour laquelle une dérogation est accordée aux dispositions du Chapitre 1 du titre 2 de l’ordonnance du 17 octobre 1945,

- l’avis de la Commission Départementale Consultative des Baux Ruraux “Section métayage” émis au cours de sa réunion du 26 juin 1975,

- sur proposition de l’ingénieur en Chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts, Directeur Départemental de l’Agriculture

A R R E T E

 
Article 1 - La superficie maximum des parcelles de vignes et de terres à vignes ayant droit à l’appellation “Champagne” ne constituant pas un corps de ferme ou des parties essentielles d’une exploitation viticole et pour lesquelles une dérogation est accordée aux dispositions du livre VI, titre I du Code Rural, est fixée à 10 ares.
 

En conséquence, par dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 7 avril 1971, relatif au bail-type de vignes ayant droit è l’appellation “Champagne” sont dispensés de forme écrite, les baux conclus sur des parcelles de vignes ou de terres à vignes dont la superficie est égale ou inférieure à 10 ares.

Les parties contractantes sont également dispensées dans ce cas d’un établissement des lieux.

Le droit de préemption n’existe pas dans les dites locations.

Article 2 - En cas de litiges, les Tribunaux Paritaires de Baux Ruraux apprécieront souverainement si les parcelles constituent des parties essentielles de l’exploitation par leur nature, leur emplacement, leur utilité ou pour toute autre raison.

Article 3 - les nouvelles dispositions édictées ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1er décembre 1975. Néanmoins, les parcelles de vignes qui font actuellement l’objet d'une location et dont la superficie est comprise entre les 10 ares et 30 ares ne seront soumises au statut du métayage qu’à l’expiration du bail en cours.

Article 4 - L’arrêté préfectoral du 18 janvier 1951 est abrogé.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché à la diligence des Maires dans toutes les communes viticoles du département. Il sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Ampliation en sera adressée à MM. Les Présidents des Tribunaux de Grande Instance et d’instance, à M. L’ingénieur en Chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts, Directeur Départemental.de l’Agriculture, à M. le Président de la Chambre Départementale des Notaires, à M. le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture et à M. Le Président du Syndicat Général des Vignerons.

CHALONS SUR MARNE

 Le 5 novembre 1975

 Le Préfet  :  Marcel TURON

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