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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 01:24

Le certificat Signal Spam est actuellement périmé ; peut-être pour nuire à cette association, particulièrement nuisible aux spammeurs... Qui est derrière cette nuisance ?

 

En fait il semblerait qu'il ne s'agisse que d'un problème de renouvellement de certificat ; peu vraissemblable mais cependant possible vu que tout le monde s'en fout de son travail. maintenant...

 

Sgnal Spam refonctionne maintenant ; n'hésitez pas à l'utiliser avec Microsoft Outlook, ou avec d'autres logiciels de messagerie (voir sur le site Signal Spam).

 

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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 01:19
Qu'est-ce qui a changé ?

Depuis le 1er septembre 2007, il existe deux versions du contrôle Urssaf. La première consiste en une simple « vérification des déclarations ». Particulièrement légère, cette nouvelle procédure permet à l'Urssaf, comme son nom l'indique, de vérifier que les informations transmises sont bien exactes et conformes. Quant à la seconde version, elle est davantage tournée vers une véritable procédure de contrôle. Celle-ci s'exécute, soit sur place ou, et c'est nouveau également, soit sur pièces pour les employeurs de 9 salariés au plus. Mais, quelle que soit la version, la sanction est identique.

En quoi consiste la nouvelle procédure de vérification des déclarations ?

L'Urssaf est désormais autorisée, sans que l'employeur soit prévenu, à vérifier l'exactitude et la conformité des différentes déclarations qui lui sont transmises. Cette vérification a lieu dans les locaux de l'organisme. Mais, rien n'interdit à celui-ci de demander, par écrit, à l'employeur, des documents ou informations complémentaires. Il ne faut pas l'ignorer : en cas de redressement, ce dernier a des droits. Il doit d'abord recevoir une lettre recommandée avec avis de réception. Ensuite, cette lettre doit contenir un certain nombre de mentions parmi lesquelles les déclarations et les documents examinés, les périodes correspondantes, le motif, les modalités de calcul et le montant du redressement envisagé, la possibilité pour l'employeur de se faire assister par un conseil de son choix pour lui permettre de mieux répondre aux observations de l'Urssaf (sa réponse doit être notifiée à cet organisme dans un délai de 30 jours}, et l'éventualité d'une mise en recouvrement des cotisations sans réponse de l'employeur à l'issue du même délai de 30 jours.

Comment se déroule le contrôle sur place ?

En principe, l'Urssaf avise du contrôle par une lettre recommandée avec accusé de réception. Signalons qu'en cas de travail dissimulé, le contrôle peut être fait à l'improviste. Sauf cas exceptionnel, l'avis doit parvenir 15 jours avant. Depuis le 1er septembre, cet avis doit indiquer qu'une « charte du cotisant contrôlé », doit être remise dès le début du contrôle (cette charte est consultable sur le site internet de l'Urssaf}. Les inspecteurs peuvent, non seulement se faire remettre tous les documents nécessaires au contrôle (doubles des bulletins de paye, registre du personnel, justificatifs de frais …), mais également questionner tous les salariés présents. Une remarque importante : désormais les fichiers informatiques de l'employeur peuvent être contrôlés. Ce dernier peut refuser. Il doit alors confirmer sa position par écrit à l'Urssaf. Il peut très bien effectuer lui-même les traitements automatisés. C'est alors à l'inspecteur de lui préciser par écrit les traitements à réaliser et les délais à respecter pour le faire.

Quelles sont les suites du contrôle sur place ?


A la fin du contrôle, l'inspecteur est tenu de remettre un document daté et signé, appelé « lettre d'observations ». Cette lettre doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires : l'objet du contrôle, les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle, et, le cas échéant, les observations faites. au cours du contrôle, assorties de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés. Signalons que, dorénavant, les motifs qui conduisent l'Urssaf à considérer que l'employeur n'est pas de bonne foi doivent également être précisés, ainsi que la possibilité pour l'employeur de se faire assister du conseil de son choix. Ce dernier dispose de 30 jours pour répondre aux observations, par lettre recommandée avec accusé de réception. A son tour, l'Urssaf a aussi 30 jours pour engager une mise en recouvrement (envoi d'une mise en demeure). Passé ce délai, son silence équivaut à un contrôle sans suite. Une fois la mise en demeure reçue, l'employeur a un délai d'un mois, soit pour régulariser sa situation, soit pour demander un sursis ou contester la décision auprès d'une commission de recours amiable.

Quelle est la nouveauté du contrôle sur pièces au-dessous de 9 salariés ?


Une procédure de contrôle sur pièces a été mise en place à l'égard des employeurs occupant moins de 9 salariés, pour créer une alternative au contrôle sur place, trop lourd pour les structures à faible enjeu financier. Attention, cette procédure ne peut pas être demandée par l'employeur. Seule l'Urssaf a la faculté de l'appliquer. Rien n'empêche donc à cette dernière d'engager un contrôle sur place classique dans une petite structure. Il faut être prévenu : ce contrôle sur pièces est un véritable contrôle qui autorise tous les moyens d'investigation d'un contrôle sur place (par exemple, consultation de la comptabilité). Une précision : lorsque des éléments d'investigation manquent, un contrôle sur pièces peut très bien se transformer en un contrôle sur place.

Questions-réponses

Être contrôlé signifie-t-il obligatoirement être fautif ?


Non. Il se peut que l'employeur n'ait pas été vérifié depuis longtemps ou encore qu'il appartienne à un secteur particulièrement visé sur le moment, notamment la corporation des Hôtels, Cafés et Restaurants et dérivés (UMIH, HCR, etc.), mal considérée par l’Urssaf.

Encas de redressement, quel est le délai de rappel des cotisations ?

En cas de redressement, le rappel de cotisations ne peut dépasser 3 ans, plus l’année en cours $. Ce délai va jusqu’à 5 ans en présence de travail dissimulé.
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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 01:08

Le Refus clause du salarie de changeur d' affectation ALORS contrat fils Québec de Travail UNE Contains de Mobilité NE Peut automatiquement licenciement fils entrainer verser grave faute . Si l' employer licencie le salarie verser grave faute , Celle - ci DOIT être de caractérisée .

 

Dañs Une affaire , non engagé de salarie en Qualité d' agent de Sécurité et EXCLURE le contrat contenait la clause UNE de Mobilité une Été licencié Refus suite un fils d' affectation DANS UNE ville Autre . Fils employer le licencie verser grave faute . Contestant la nature de CE licenciement , le salarie assigne ALORS fils employer devant le Conseil des Prud'hommes .

 

Les juges rappellent le Québec Refus par l'ONU à salarie ALORS UNE Nouvelle affectation contrat fils Québec de la clause UNE Travail contenait de Mobilité constitue en manquement à l'ONU Principe SES contractuelles obligations . Toutefois , CE NE Refus caractérise Pas à Lui Seul UNE faute grave. Les juges reprochent à l' employer de NE PAS AVOIR caractérisé la faute grave.

 

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 mai 2010. N ° de pourvoi : 08-44593

 

A Noter :

 

La clause de Mobilité CEST par la clause de laquelle le salarie Etats s'engagent à Accepteur mutations Toutes ( defined de Dans la geographic area par la clause de Mobilité ) . Néanmoins , versez être de Valable , Elle DOIT AVOIR obligatoirement Été acceptee et Signée par le salarie . Des sieurs couleurs qu'elle Été une acceptee et cessionnaire, la clause de Mobilité s'impose au salarie .

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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 01:01

Des conseils et des actions pour des résultats immédiats !

Retrouvez des fiches pratiques afin de faciliter l'utilisation de nos outils et de vous accompagner dans la gestion de votre entreprise

 

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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 00:53

Des conseils et des actions pour des résultats immédiats !

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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 00:42
[ 3 juin 2010 ]

Administratif | Collectivité territoriale | Finance et fiscalité 


Commentaire :Le rapport sur l'évaluation de la réforme de la taxe professionnelle conclut que celle-ci ne pénalise pas les collectivités territoriales mais qu'il sera nécessaire d'accroître la péréquation entre elles.

 

« Il faut encore plus de péréquation ». Tel est l'enseignement que le ministre de l'économie, Christine Lagarde a tiré, le 26 mai 2010 à l'Assemblée nationale, du rapport sur l'évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle que lui a remis l'inspecteur général des finances et ancien ministre Bruno Durieux.

Ce rapport conclut en effet que l'efficacité des mécanismes de péréquation entre régions et entre départements mis en place par la loi de finances « paraît limité ». Au sein du secteur communal, le niveau global des inégalités de potentiel fiscal par habitant devrait baisser de 4 % entre 2010 et 2015. Mais, au niveau individuel, l'évolution est contre-péréquatrice pour 41 % de la population. Le rapport propose par conséquent de nouveaux mécanismes inspirés, pour les communes, du fonds de solidarité de la région Ile-de-France.

Quant aux effets globaux de la réforme, le rapport estime que les nouvelles bases fiscales économiques (cotisation foncière et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) devraient connaître une croissance supérieure à ce qu'avait été celle de la taxe professionnelle entre 2002 et 2009. Il assure également que, « sur la durée, l'autonomie financière des collectivités devrait continuer à s'accroître ». Il constate que la réforme « modifie substantiellement l'affectation de la fiscalité locale entre collectivités » mais estime qu'un équilibre a ainsi été trouvé et que cette répartition ne doit pas être modifiée.

M.-C. de Montecler

Dalloz actualité © Editions Dalloz 2010

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Published by frangui-alsace - dans Comptabilité et fiscalité
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24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 23:04
Dimanche 11 juillet 2010 7 11 /07 /2010 15:15

resto2

 

  resto 1      resto 2      resto 8

 

LE GOURMANDIN, est un restaurant qui offre une cuisine délicate et généreuse.

 

Une carte exceptionnellement garnie permet un choix pour tous les goûts et tous les budgets même les plus difficiles.

 

Situé au cœur des villages de KEMBS, BARTENHEIM, SCHLIERBACH OU WALTENHEIM, LE GOURMANDIN sera votre point de départ vers les petites routes du SUNDGAU pour de magnifiques promenades, où à deux pas de l’autoroute (300m) vous pourrez rejoindre l’aéroport de BALE – MULHOUSE en quelques minutes. Vous serez également à mi-chemin entre les zoos de MULHOUSE ou de BALE.

 

En été, c’est sur une très belle terrasse fleurie et ombragée que vous pourrez déguster salades ou grillades, pâtes ou pizza mais également rognons de veau ou surlawerla accompagnés de späetzles maison.

 

Pour vos banquets, repas d’anniversaire ou fêtes diverses la salle du GOURMANDIN peut accueillir des groupes de 20 à 60 personnes. Le restaurant peut recevoir jusqu’ à 90 convives , mais il est toujours prudent de réserver sa table à l’ avance.

 

Après un bon repas, vous pourrez également vous diriger vers les discothèques voisines. Le BEST’OF à 200 mètres ou le MACUMBA à moins de deux kilomètres, pour une soirée plus calme de danse le TRIANON n’est qu' à quatre minutes de là.

 

Ou plus simplement, vous revenez de courses, (L’ HYPER U) n’est qu’à 300 m de là .

 

Visitez également notre site Internet

 

  kangoo à l'endroit

Livraison de pizzas et repas à domicile ou à emporter, sur commande préalable 

Tel. : 03 89 83 92 73 - Plan d'accès

 

carte2 toile  
--------

entree foie   crudit

Nos entrées                                              Nos compositions

 

viande   suggestions.JPG

Nos viandes                          Nos suggestions

 

pizza2   poissons_2.JPG

Nos pizzas                    Nos poissons

 

pates   dessert.JPG

Nos pâtes                                      Nos desserts

 

vin  

Nos vins

Menu du jour :

-Entrée

-Plat

-Dessert ou café

Prix 9,60 €

VENDREDI SOIR :

 

Fondue bourguignonne à volonté 23,50 €

Servie avec des frites

« Le prix s’entend par personne. »

Sur réservation 
Minimum 2 personnes, servi uniquement pour la table complète

 

Le cordon bleu traditionnel : 17,50 €

 

- Le cordon bleu au munster : 18,30 €

- Le cordon bleu au buhlois : 18,80 €                          

- Les grillades mixtes : 18,40 €

- L' assiette fitness : 14,20 €

 

Les côtes d' agneau : 16,80 €

 

Menu enfant :

- Spaghetti bolognaise

ou

- Escalope de volaille panée                             

ou

- Pizza piccola

Glace surprise en dessert

Prix 7€90

 

Date de mise à jour le 12 juillet 2010 à 10:10

 

 

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Published by frangui-alsace - dans Divers
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24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 21:19

Solution : évitez définitivement le site en question


Par exemple ce site

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24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 21:13

Tout employeur est tenu par une obligation d’affichage dans son entreprise. Ces affichages visent avant tout à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à un risque d’amende, dont la catégorie peut varier de la 3eme à la 5eme classe, soit de 450 Euros à 1.500 Euros.

I. Notice explicative : Comment procéder à un affichage en règle dans mon entreprise ?

Quelles informations afficher ?
Quelles spécificités respecter ?
Comment gérer l’affichage syndical ?

 

Cette notice vous guidera dans la réalisation de vos affiches, vous permettant d’appréhender les contraintes auxquelles vous êtes soumis.

 

II. Affiches : 13 panneaux format A4 prêts à afficher.
Ces panneaux sont disponibles en 2 exemplaires :

  • Modèle employeur : ces panneaux vous sont destinés car ils contiennent de nombreuses annotations utiles afin de compléter vos affiches
  • Exemplaire à afficher : ces panneaux sans annotation sont à compléter puis à afficher.
 

Description de vos affiches :

Horaires de travail
Inspection du travail
Médecine du travail
Numéros de secours
Ordre des départs en vacances
Accords collectifs et conventions collectives
Egalité de rémunération
Lutte contre le harcèlement moral et sexuel.
Interdiction de fumer
Règlement intérieur
Elections professionnelles (2 panneaux)

Le plus : Les Consignes incendies

 

Modèle employeur + exemplaire à remplir

Notice consigne d’incendie

Cette notice vous guidera dans l’utilisation et la mise en place de vos affiches.

Affiches : 2 panneaux format A4 prêts à afficher.

Source

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Published by frangui-alsace - dans Droit civil et du travail
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24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 21:09

TradeDoubler participe à une escroquerie

Publicités ne rapportant que quelques centimes d'euros ; je ne vois pas l'intérêt de surcharger le chargement de mon blog, celui-ci étant d'une extrême lenteur au téléchargement quant aux scripts, à mon détriment.

 

Dorénavant, tout script publicitaire sera proscrit, mon intention première étant d'aider autrui.

 

Par ailleurs, ces scripts ne sont pas compatibles avec tous les navigateurs.

 

Dorénavant je n'accepterai que les publicités écrites. A bon entendeur.

 

Pour prospérer, les annonceurs ne doivent que compter que sur les clics rémunérés, politique qu'a parfaitement compris Google....

 

Un clic pour une grande claque ; tel est finalement le résultat vu les publicités mensongères prescrites, dont je me suis fait innocemment l'écho.

 

Que des publicités mensongères et attractives.

 

Vu le nombre de publicités que je publie, j'entends être rémunéré au moins à hauteur de 500 euros par mois, la publicité a un coût ; à défaut je dénoncerai les annonceurs arnaqueurs et voleurs.

 

Une publicité ça se paye, quel qu'en soit le résultat, c'est une règle que ne peuvent dénier les annonceurs.

 

Les quelques euros que j'ai gagnés, je vous en fait cadeau vu la tromperie du résultat.

 

Quoi qu'il en soit, je refuse de faire de la publicité gratuitement ; dorénavant, la publicité devra être rémunérée, quel qu'en soit le résultat.

 

Une pub télé ou dans tel média doit se payer, quel qu'en soit le résultat. Depuis quand un média serait payé au pourcentage ? Révoltez-vous quant à cette injustice.

 

Alors faut cesser de nous prendre pour des imbéciles.

 

TradeDoubler est devenu un ennemi imbécile pour les internautes.

 

En nous payant, les clients de TradeDoubler établissent un contrat de travail de fait. CDI ou CDD  et dans qu'elles conditions ? En droit le contrat est, dans ces conditions incertaines, réputé conclu à temps complet et en CDI soit 151,67 h par mois mais à quel tarif horaire (100 euros de l'heure ou quoi ?).

 

Aucunes conditions, mêmes implicites, ne peuvent déroger à la condition de travailleur indépendant, d'entreprise ou de salarié ; dans tous les cas un contrat  de travail non équivoque ou une relation commerciale doit être clairement établie.

Dans le cas où les clients de TradeDoubler me verseraient une rémunération, ils seront poursuivis en justice pour tromperie et pour travail dissimulé, n'ayant à ce jour reçu aucun contrat de travail, de l'un d'entre eux, comme promis lors de mon affiliation.

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  • : Francis Guillot
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