Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 20:41
[ 15 juin 2010 ]

La loi de 1989 n'oblige pas le bailleur à présenter au locataire protégé une offre de relogement en même temps qu'il lui délivre le congé : il faut et suffit que cette offre soit faite pendant la période de préavis.

>> Civ. 3e, 2 juin 2010, FS-P+B, n° 09-66.698

Commentaire :

Les esprits chagrins y verront certainement l'effet du vieillissement de la population.
Les autres (que l'on espère plus nombreux), se réjouiront de la pugnacité avec laquelle les « seniors » n'hésitent pas à batailler (au demeurant, avec plus ou moins de succès) afin de faire respecter leurs droits spécifiques.
Toujours est-il que, depuis quelques mois, la Cour de cassation a, à plusieurs reprises, été amenée à affiner les contours de l'obligation de relogement qui, en application de l'article 15-III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, pèse sur bailleur délivrant un congé à un locataire âgé de plus de soixante-dix ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant du SMIC.
On se souvient en effet de cet arrêt du 16 septembre 2009, aux termes duquel le juge du droit a précisé que seules les ressources régulières du locataire sont à prendre en considération (Civ. 3e, 16 sept. 2009, Bull. civ. III, n° 190 ; D. 2009. AJ 2282, obs. Rouquet ; ibid. 2010. Pan. 1168, spéc. 1179Document InterRevues). Le même jour, il décidait, à propos d'un logement en indivision, que l'exception permettant au bailleur, lui-même âgé ou démuni, de s'affranchir de proposer un relogement va jouer, dès lors que l'un co-indivisaires justifie remplir les conditions requises (Civ. 3e, 16 sept. 2009, Bull. civ. III, n° 189 ; D. 2009. AJ 2281, obs. Rouquet ; ibid. 2010. Pan. 1168, spéc. 1180Document InterRevues ; dans le même sens, V. déjà Civ. 3e, 29 avr. 2009, Bull. civ. III, n° 91 ; D. 2009. AJ 1417, obs. Rouquet ; ibid. 2010. Pan. 1168, spéc. 1180Document InterRevues ; AJDI 2009. 793, note DreveauDocument InterRevues). Quinze jours plus tard, les hauts magistrats devaient juger neutre le passage aux 35 heures à l'égard du calcul des ressources (Civ. 3e, 30 sept. 2009, Bull. civ. III, n° 206 ; D. 2009. AJ. 2427, obs. Rouquet ; ibid. 2010. Pan. 1168, spéc. 1180Document InterRevues ; AJDI 2010. 224, obs. de La VaissièreDocument InterRevues).
Dans le présent arrêt, la question se posait de savoir si l'offre de relogement devait être concomitante à la délivrance du congé ou si elle pouvait intervenir dans un deuxième temps.
En dépit de plusieurs décisions du fond en sens contraire (Montpellier, 9 oct. 2001, Loyers et copr. 2002, n° 30, obs. crit. Vial-Pedroletti ; 4 juill. 2001, ibid. 2002, n° 143, obs. crit. Vial-Pedroletti), la réponse ne faisait toutefois guère de doute. En effet, le laconisme du texte et la logique qu'il instaure doit permettre, voire commande, une proposition de relogement postérieure au congé.
Concernant la lettre de l'article 15-III, on rappellera qu'elle se borne à préciser qu'un logement correspondant aux besoins et aux possibilités du locataire doit lui être offert dans une limite géographique déterminée.
Quant au mécanisme de l'article 15-III, il implique une intervention du bailleur en deux temps.
• Premier temps : le bailleur délivre un congé « classique » (entendons par là, sans offre de relogement).
• Deuxième temps : ce n'est qu'en cas d'opposition de la part du locataire, preuves à l'appui, en raison de son âge et de ses revenus, que le bailleur formule une (ou, par mesure de précaution, des) offre(s) de relogement.
Comme a pu l'écrire fort justement un auteur (Vial-Pedroletti, obs. ss. Montpellier, 9 oct. 2001 préc.), en décider autrement aurait constitué une prime à la mauvaise foi du locataire, le bailleur n'ayant pas les moyens juridiques de savoir si les conditions requises étaient réunies (sur la question, V. aussi Aubert, Administrer oct. 1990. 21).
La seule limite temporelle à la proposition du bailleur est la date d'échéance du contrat (jugeant que le contrat parvenu à son terme avant la proposition d'un nouveau logement a été reconduit, V. Civ. 3e, 1er juill. 1998, Bull. civ. III, n° 146 ; RDI 1998. 695, obs. Collart-DutilleulDocument InterRevues).
On conseillera toutefois au propriétaire de formuler son offre le plus rapidement possible pour, en cas de contestation de sa validité (elle doit correspondre aux besoins et aux possibilité du locataire et être située dans un certain périmètre géographique), avoir le temps de faire une contre-proposition avant l'achèvement du délai de préavis.

 

Y. Rouquet

Dalloz actualité © Editions Dalloz 2010

Repost 0
Published by frangui-alsace - dans Droit civil et du travail
commenter cet article
24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 20:39

La section du contentieux du Conseil d'État a précisé, dans un arrêt du 9 juin 2010, quels sont les médecins compétents pour établir le certificat circonstancié au vu duquel le préfet peut prononcer une hospitalisation d'office.

>> CE 9 juin 2010, M. L..., req. n° 321506 (1)

Administratif | Police | Service public Pénal | Santé publique

Commentaire :

Dans la cadre de la procédure d'hospitalisation d'office, le certificat médical circonstancié au vu duquel le préfet doit se prononcer doit en principe émaner d'un médecin extérieur à l'établissement qu'il soit ou non psychiatre. Il peut l'être également par un médecin exerçant dans l'établissement d'accueil dès lors que celui-ci n'est pas psychiatre, a affirmé la section du Conseil d'État dans un arrêt du 9 juin 2010.

En l'espèce, M. L... demandait l'annulation de l'arrêté du préfet de la Meuse décidant de son hospitalisation d'office au centre hospitalier de Verdun sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique. Le requérant estimait que cette décision avait été prise illégalement car sur le fondement d'un certificat médical établi par un médecin non psychiatre mais exerçant dans l'établissement qui l'accueillait.

La haute assemblée affirme, après avoir repris l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, « qu'il résulte de ces dispositions, qui ne méconnaissent pas les stipulations de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatives aux cas dans lesquels une personne peut être privée de sa liberté, que l'hospitalisation d'office ne peut être prononcée qu'au vu d'un certificat médical, qui doit être circonstancié, et que ce certificat, s'il ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, peut être établi par un médecin non psychiatre de cet établissement ou par un médecin extérieur à l'établissement, qu'il soit ou non psychiatre ».

S. Brondel

Dalloz actualité © Editions Dalloz 2010

 

S. Brondel

Dalloz actualité © Editions Dalloz 2010

NDL : donc prudence quant à une attitude particulièrement excessive...

 

(1) La section du contentieux du Conseil d'État a précisé, dans un arrêt du 9 juin 2010, quels sont les médecins compétents pour établir le certificat circonstancié au vu duquel le préfet peut prononcer une hospitalisation d'office.

Administratif | Police | Service public Pénal | Santé publique

Repost 0
Published by frangui-alsace - dans Droit civil et du travail
commenter cet article
24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 20:13

- Sélectionnez le texte en question

- Cliquez sur l'icône 'Lien HTML' du menu TypePad   

- Supprimez le lien texte dans la zone 'Créer un lien vers une URL'

- Décochez, le cas échéant, 'Ouvrir dans une nouvelle fenêtre'

- Finalement cliquez sur 'Supprimer'

Normalement, ensuite le texte en question redeviendra neutre.

Repost 0
24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 20:08

Une faille chez Facebook remet régulièrement le compteur des internautes qui ont cliqué sur le bouton Like (J’aime) de votre blog dans son intégralité à zéro 0 (pas le bouton se trouvant en bas de chaque article).

 

Personnellement c’est la deuxième fois que cela m’arrive en moins de 3 mois.

 

C’est, pour le moins, frustrant.

 

Suite à mon article, la situation semble être rétablie une demi-heure après, en ce qui me concerne tout du moins.

Repost 0
24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 20:01

    *  Article publié le 16 juin 2010
    * Source : Crim. 16 mars 2010, n° 09-82.198

 

L'obtention d'une dérogation au repos dominical par un établissement de vente au détail situé dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel, ne fait pas disparaître les infractions antérieures.

 

1.  Au cours de l’année 2007, un établissement de vente au détail situé dans une zone commerciale de la région parisienne ouvre fréquemment le dimanche sans autorisation de dérogation au repos dominical. Poursuivi, il est pénalement sanctionné pour infractions à ce repos.


En 2010, la zone commerciale ayant été déclarée, en application de la loi du 10 août 2009 (lien http vers http://www.omnidroit.fr/omnidroit/afficherArticle.do?article=3856), périmètre d’usage de consommation exceptionnel (Puce), l’établissement a été autorisé à ouvrir le dimanche.


Dans le pourvoi en cassation qu’il a formé contre l’arrêt d’appel, l’entreprise se prévaut de la loi du 10 août 2009. A ses yeux, ce texte a « remis en cause le principe même du repos dominical » et dépénalisé les faits pour lesquels elle a été poursuivie. Invoquant l’article 112-1 du Code pénal, aux termes duquel les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes, l’entreprise en conclut que la condamnation prononcée à son encontre est nulle et non avenue.


Cette argumentation n’est pas retenue par la Cour de cassation.

 

2.  S’agissant de la portée générale de la loi du 10 août 2009, l’affirmation selon laquelle la loi de 2009 a remis en cause le principe du repos dominical est en contradiction directe avec le texte légal : comme le souligne la Cour de cassation, si la loi a adapté, sous certaines conditions, les dérogations au repos dominical pour les salariés volontaires, elle réaffirme expressément le principe de ce repos, dans son intitulé et à l’article L 3132-3 du Code du travail qui dispose « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».

 

3.  Quant à la prétendue dépénalisation des faits reprochés à l’entreprise, même en sollicitant l’article 112-1 du Code pénal, le classement de la zone en Puce en 2010 n’est pas de nature à faire disparaître les infractions de l’année 2007.


Si, en effet, la loi de 2009 a autorisé les commerces de détail situés dans les Puce à déroger au principe du repos dominical, c’est sous certaines conditions (autorisation préfectorale ; accord collectif ou décision unilatérale prise après référendum définissant les contreparties accordées aux salariés ; volontariat et accord écrit des salariés), qui ne pouvaient évidemment pas être remplies en 2007.


Par ailleurs, l’entreprise ne peut pas se prévaloir de l’autorisation préfectorale donnée en 2010 pour valider a posteriori une ouverture irrégulière en 2007, cette autorisation ne valant que pour l’avenir.


En d’autres termes, dans cette affaire, l’entreprise ne peut pas revendiquer le bénéfice de la loi pénale plus douce, puisqu’elle ne remplissait pas, à l’époque des faits incriminés, les conditions auxquelles est subordonnée son application.

 

4.  La Cour de cassation va ainsi dans le même sens que le Conseil constitutionnel, qui a énoncé, dans sa décision relative à la loi du 10 août 2009, que les dispositions créant les Puce ne revêtent pas un caractère rétroactif et sont sans incidence sur l’issue d’éventuelles procédures juridictionnelles en cours relatives à la méconnaissance des dispositions légales en vigueur (Cons. const. n° 2009-588 DC du 6 août 2009, considérant 11).

 

5.  Est-ce à dire que la loi du 10 août 2009 exclut toute application de l’article 112-1 du Code pénal ?


Il est permis d’en douter. En effet, dans un précédent arrêt, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir relaxé une entreprise de location de vidéocassettes et de DVD du chef d'infraction au repos dominical, dès lors que, après l’infraction, un décret avait étendu à ces établissements la faculté de donner de plein droit, sans autorisation administrative, le repos hebdomadaire par roulement. Elle a considéré que cette disposition, plus favorable, s'appliquait aux infractions commises avant son entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée (Crim. 14 mars 2006, RJS 7/06 n° 852).


Ainsi, lorsqu’un texte fait bénéficier une nouvelle catégorie d’établissements d’une dérogation de plein droit au repos dominical, il fait disparaître l’infraction antérieurement commise par les établissements concernés, sous réserve, évidemment, des condamnations passées en force de chose jugée.


Or, c’est bien ce qu’a fait la loi du 10 août 2009 en autorisant tous les établissements de vente au détail situés dans les communes ou zones touristiques ou thermales à déroger de plein droit, sans autorisation ni condition, au repos dominical (alors que, auparavant, cette dérogation n’était accordée que sur autorisation administrative et sous certaines conditions).


L’application de la loi pénale plus douce devrait permettre aux commerces de détail situés dans ces communes ou zones et ayant, avant la loi de 2009, employé des salariés le dimanche sans autorisation d’échapper à toute sanction pénale de ce chef.

Repost 0
Published by frangui-alsace - dans Droit civil et du travail
commenter cet article
24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 19:51

Le bail d'habitation régulièrement consenti par l'emphytéote est opposable au propriétaire, qu'aucun texte n'affranchit de l'obligation de respecter les dispositions d'ordre public de la loi du 6 juillet 1989 qui lui sont applicables.

 

>> Civ. 3e, 2 juin 2010, FS-P+B, n° 08-17.731

Civil | Bien - Propriété
Immobilier | Bail)

Commentaire :

Pour faire droit aux prétentions du propriétaire qui, ayant récupéré son bien une fois les soixante-quatorze ans et six mois d'un bail emphytéotique révolus, demandait l'expulsion du signataire d'un bail d'habitation avec l'emphytéote, la cour d'appel (Paris, 6e ch., sect. C, 4 mars 2008), a retenu que ce dernier ne pouvait transmettre plus de droits qu'il n'en avait lui-même, principe qui ne saurait être tenu en échec par l'absence de disposition légale expresse limitant la durée du bail d'habitation.

 

La haute cour censure cette position en estimant le bail opposable au propriétaire, aucun texte ne lui permettant de faire fi de la législation d'ordre public de la loi n° 89-462 de du 6 juillet 1989.


Il lui incombera, par conséquent, de mettre fin au bail en délivrant un congé au locataire dans le strict respect de l'article 15 de cette loi (congé ne pouvant intervenir qu'en fin de contrat, avec un préavis de six mois et nécessairement motivé par le souhait de reprendre le local pour l'habiter, pour le vendre ou en raison d'un motif légitime et sérieux).

 

Fort justement, la cour d'appel a pris soin (moyen, p. 5) de ne pas placer le débat sur le terrain de l'article 8, alinéa 2, de la loi de 1989, qui prévoit qu'en cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation. En effet, en dépit d'un précédent fâcheux (Paris, 6e ch., sect. C, 5 juin 2007, AJDI 2007. 843Document InterRevues), il nous semble que ce texte ne pouvait s'appliquer au cas d'espèce, le bail principal relevant, non de la loi de 1989, mais des articles L. 451-1 à L. 451-14 du code rural.

 

Ainsi, le locataire tenant ses droits d'un emphytéote est-il mieux protégé lorsqu'il est titulaire d'un bail d'habitation que lorsqu'il occupe un local commercial.


De fait, aux termes de l'article L. 145-3, in fine, du code de commerce, si les dispositions statutaires s'appliquent, dans les cas prévus aux articles L. 145-1 et L. 145-2, aux baux passés par les emphytéotes, ce n'est que sous la réserve expresse que « la durée du renouvellement consenti à leurs sous-locataires n'ait pas pour effet de prolonger l'occupation des lieux au-delà de la date d'expiration du bail emphytéotique ». Par conséquent, le titulaire d'un bail commercial ne peut, à l'expiration du bail emphytéotique, prétendre à aucun droit au renouvellement et, partant, au paiement d'une indemnité d'éviction (Civ. 3e, 9 févr. 2005, Bull. civ. III, n° 34 ; D. 2005. AJ 713, obs. RouquetDocument InterRevues ; AJDI 2005. 655, note DumontDocument InterRevues ; JCP E 2005. 826, n° 15, obs. Monéger).

 

Y. Rouquet
Dalloz actualité © Editions Dalloz 2010

Repost 0
Published by frangui-alsace - dans Droit civil et du travail
commenter cet article
24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 19:42

>> Rép. min. n° 11831, JO Sénat Q 25 mai 2010

 

Immobilier | Assurance | Bail | Construction | Copropriété et ensembles immobiliers


Commentaire :

 

Le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme précise, à l'occasion d'une réponse ministérielle, que l'obligation d'installation d'un détecteur de fumée normalisé dans tous les lieux d'habitation, prévue par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (sur ce texte, V. not. Dalloz actualité, 1erDocument Actualité et 11 mars 2010 Document Actualité, obs. Vincent) entrera en vigueur dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du décret en Conseil d'État chargé de définir les conditions de transfert de la charge de cette installation de l'occupant au propriétaire du logement. Il rappelle également que ces actions de prévention sont, en attendant, parallèlement menées : une campagne d'information sur les incendies domestiques, à destination des adultes et des enfants, a ainsi été lancée en décembre 2009, sous l'impulsion des pouvoirs publics.

 

S. Lavric

>> http://www.senat.fr
Dalloz actualité © Editions Dalloz 2010

Repost 0
Published by frangui-alsace - dans Droit civil et du travail
commenter cet article
24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 11:06

Tout d'abord il y a plusieurs moyens d'exportation d'un blog TypePad à partir de Paramètres > Importer/Exporter > Exporter > Enregistrer la cible du lien sous... (en cliquant doit sur le lien 'Télécharger') :

 

En choisissant 'Tous les fichiers' dans la case 'Type' ajoutez uniquement au nom de votre sauvegarde soit l'extension .txt soit .html soit .xml etc... Choisissez l'extension .txt (vous verrez ci-dessous pourquoi).


Le mieux pour convertir une sauvegarde d'un blog TypePad en .xml c'est d'ouvrir un blog WordPress (gratuit) > Accès à l'outil d'administration => http://franguialsace.wordpress.com/wp-login.php?loggedout=true > Outils > Importer > Movable Type et TypePad (Importez messages et commentaires depuis un blog Movable Type ou TypePad) > Parcourir > NomSaugardeTypePad.txt > Envoyer le fichier et l'importer > choisissez votre surnom > Validez et attendez la fin de la procédure (WordPress l'indique en fin du téléchargement des fichiers importés) ; il vous manquera probablement des notes mais en fait ce sont celles introduites à votre insu par d'autres personnes > Outils > Exporter > Dans 'Filtres' laissez tous les 'All ...' ; le cas échéant, choisissez l'auteur > Télécharger le fichier d'export > Enregistrez ce fichier à l'endroit que vous souhaitez (Bureau par exemple).

 

Vous disposez maintenant d'une sauvegarde correcte de votre blog TypePad au format .xml

Repost 0
22 juin 2010 2 22 /06 /juin /2010 01:52

Me manqant plus de cent articles quand à TypePad, jattends impatiemment pour me déclarer à Google et autres moteurs de recherches que mes articles soit remis en place dans Over Blog, inconpétent jusqu'a maintenent.

 

En l'état en ce qui me concerne plus de cent articles n'ont pas été transférés de Type Pad à Over Blog.

 

Certes, SFR offre des liens de redirection envers tel article transféré de TypePad vers OverBlog mais comme ses articles n'aparècent plus dans OverBlog c'est un bide pour les consultants.

 

Je considère que SFR me doit réparation quant aux manques a gagné publicitère.

 

Dans le cas oû SFR ne remédirait pas à cet inconvénient majeur dans les 24h, je saisirai le juge de proximité pour obtenir réparation.

 

Par ailleurs, le module de gestion d'OverBlog n'ofre pas un corecteur ortografique, ce qui constitue un inconvéniant majeur par rapport à TypePad, d'autant plus qu'il n'est pas possible de faire un copier/coller d'une création d'un article da OverBlog dans Word, par example, pour vairifier l'hhhhhhortographe.

 

OverBlog est en fait particulièrement dérangeant et inopportun...

 

Je lèsse la responsabilité de mes fotes d'ortografe à SFR, bien que je soit expet contable.

 

D'autre part, le copier/coller est impossible dans la rédaction d'un article en cours. En fait il n'est possible que de le faire qu'à partir d'un article publié... Aucun copier/coller ne fonctionne sauf à retransmettre des copiers anciens et inadptés. Dans quelle merde nous avez-vous mis ?

 

SFR, dans quel pétrin nous avez-vous fourvoyé ? Qu'est-ce bidule d'OverBlog à la mord moi le noeud ?

Repost 0
22 juin 2010 2 22 /06 /juin /2010 01:22

Over Blog, SVP publiez vos publicités hors cadre de nos pages, il y a de la place !

Repost 0

Présentation

  • : Francis Guillot
  • Francis Guillot
  • : informatique et internet - trucs et astuces Windows XP 7 (seven) et Vista - sites internet – comptabilité et fiscalité - tableau de bord - fiscalité - création d'entreprises - droit civil, social et du travail
  • Contact

Like

Yahoo

Myspaceflickr-yahoo-logo.png.v4.png

Recherche